Dirigeants de PME et TPE optez pour la RCMS !

Le métier de chef d’entreprise est de plus en plus risqué, l’environnement juridique, fiscal et social est de plus en plus contraignant et avec cela les risques de mise en cause personnelle du dirigeant en très forte croissance.

Attention de ne pas confondre la RC professionnelle et la RCMS : la RC professionnelle couvrira uniquement l’entité juridique représentée par l’entreprise. Sans être un palliatif à la prévention nécessaire, la RCMS (Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux) a pour but de couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’encourent les dirigeants en qualité de personne physique. Les risques sont nombreux : erreur de déclaration, faute de gestion, manquement dans le contrôle de sécurité, ou encore imprudence de management…. La notion de faute est particulièrement large et bien souvent imprécise.

Les actions contre le chef d’entreprise peuvent être menées par les actionnaires, les créanciers, des associés, des clients, des salariés, ou encore l’administration.

Cette garantie souscrite par l’entreprise pour le compte de ses dirigeants de droit ou de fait permet de couvrir une partie de ce risque en prenant en charge les frais de défense dans le cadre d’un procès civil, pénal ou administratif ainsi que les éventuelles condamnations civiles.

Vous ne voulez pas risquer de mettre en péril votre entreprise et au delà votre patrimoine personnel alors renseignez vous auprès de nos équipes.